L’assurance automobile en France se base sur le principe suivant : c’est le véhicule qui est assuré, et non la personne qui le conduit. Cette particularité permet de prêter légalement sa voiture à un tiers, mais elle soulève aussi de nombreuses interrogations quant à l’étendue réelle de la couverture. Entre la déclaration d’un conducteur secondaire dans le contrat et le simple prêt de volant occasionnel, les situations diffèrent et peuvent avoir des conséquences financières importantes en cas d’accident. Pour être pleinement couvert, un second conducteur doit obligatoirement être mentionné dans le contrat d’assurance auto. Des assureurs comme matmut.fr permettent d’ajouter ce conducteur secondaire avec les mêmes garanties et options que celles du conducteur principal.
La clause de conducteur secondaire désigné
La désignation d’un conducteur secondaire sur votre contrat d’assurance auto est une modification contractuelle formelle qui nécessite une déclaration préalable auprès de votre assureur. Cette personne, généralement un conjoint, un enfant ou un proche, doit être identifiée nommément dans les conditions particulières du contrat.
La responsabilité civile et la protection juridique pour le conducteur secondaire nominal
La garantie de responsabilité civile, imposée par l’article L211‑1 du Code des assurances, couvre les dommages causés aux tiers par tout conducteur autorisé, y compris le conducteur secondaire désigné au contrat. Cette garantie prend en charge les dommages corporels, matériels et les préjudices immatériels consécutifs, sans plafond pour les atteintes à la personne. Lorsque le contrat inclut une protection juridique, celle‑ci bénéficie également au conducteur secondaire dans les mêmes conditions que pour le souscripteur, sauf clause contraire.
Les garanties dommages tous accidents et le bris de glace
Les garanties dommages, comme la couverture tous accidents, le vol, l’incendie ou le bris de glace, s’appliquent au conducteur secondaire exactement comme au conducteur principal, à condition que le véhicule soit utilisé conformément au contrat. Avec une assurance tous risques, le conducteur secondaire profite donc des mêmes protections, que l’accident soit responsable, qu’il s’agisse d’une collision avec un animal ou d’un pare‑brise endommagé.
La franchise contractuelle applicable lors d’un sinistre avec un conducteur additionnel
La franchise appliquée en cas de sinistre est généralement la même, pour le conducteur principal ou le conducteur secondaire. Elle ne change que si le contrat prévoit une règle particulière. Certains assureurs ajoutent par exemple une franchise plus élevée pour un « conducteur novice », c’est‑à‑dire quelqu’un qui a moins de trois ans de permis ou un passé de sinistres important. Si une telle franchise existe, elle doit être clairement indiquée dans les conditions particulières. Il est conseillé de vérifier si le contrat contient une clause pour les jeunes conducteurs ou les conducteurs ayant été résiliés. Sans mention particulière, la franchise habituelle, pour les dommages tous accidents, le vol ou le bris de glace, s’applique de la même façon à tous les conducteurs.
Les exclusions particulières
Dans la majorité des contrats multirisques auto, l’utilisation déclarée est limitée à un usage « privé » ou « privé – trajets domicile‑travail ». Si le conducteur secondaire utilise régulièrement la voiture dans un cadre professionnel, cela peut entraîner une exclusion de garantie. En cas de sinistre survenu lors d’un usage professionnel non déclaré, l’assureur est en droit de réduire ou de refuser l’indemnisation.
La plupart des contrats français couvrent les trajets effectués dans l’espace économique européen ainsi que dans les pays mentionnés sur la carte verte, y compris lorsque le conducteur secondaire prend le volant. Toutefois, certains États non listés ou considérés comme sensibles peuvent être exclus. Avant tout déplacement international impliquant le conducteur secondaire, il est donc nécessaire de vérifier l’étendue territoriale de la garantie et les éventuelles limitations, telles que la durée maximale de séjour ou les pays non couverts.
Le prêt de volant ponctuel
À la différence du conducteur secondaire, le conducteur occasionnel n’est pas nommé au contrat. Il bénéficie de la couverture attachée au véhicule via la clause de « prêt de volant », lorsque celle-ci est prévue. Ce qui permet de laisser de temps en temps la voiture à un proche sans procédure particulière auprès de l’assureur.
La notion de conducteur occasionnel
Est considéré comme conducteur occasionnel quelqu’un qui possède un permis valide, est autorisé à utiliser le véhicule et ne le conduit que de manière temporaire, sans régularité ni prévisibilité.
Le caractère « exceptionnel » est évalué au cas par cas, selon la fréquence des prêts, leur durée ou encore le kilométrage parcouru. Certains contrats prévoient le nombre de jours d’utilisation par an, mais s’il n’y a aucune indication, c’est l’usage principal du véhicule qui fait foi. En cas d’accident, l’assureur peut examiner les habitudes réelles d’utilisation (témoignages, relevés de péage, factures), pour déterminer si le conducteur était en réalité secondaire ou principal.
La durée maximale du prêt de véhicule couverte par l’assurance principale
La plupart des assureurs acceptent un prêt de véhicule ponctuel sur une courte durée, parfois limité contractuellement à un maximum d’environ 30 jours par an pour une même personne. Cette durée peut être utilisée en une seule fois ou répartie en plusieurs périodes plus courtes.
Lorsqu’un prêt s’étend sur une période prolongée, il est recommandé de déclarer cette personne comme conducteur secondaire. Cela évite qu’en cas de sinistre, l’assureur remette en cause la qualification d’usage occasionnel. Pour éviter toute ambiguïté, il est conseillé de relire la clause « prêt de volant » de votre contrat et, en cas de doute, de solliciter une confirmation écrite de votre conseiller.
La vérification du permis de conduire et des conditions de validité pour le conducteur temporaire
En tant que propriétaire, vous devez vérifier que la personne à qui vous confiez le véhicule détient un permis correspondant à la catégorie du véhicule, en cours de validité et non suspendu. Si un accident survient alors qu’un conducteur occasionnel sans permis est au volant, l’assureur indemnisera les victimes tierces au titre de la responsabilité civile, mais pourra ensuite exercer un recours contre vous et contre le conducteur fautif pour récupérer les sommes versées.
La même logique s’applique en cas de conduite sous l’emprise d’alcool ou de stupéfiants, une situation presque toujours exclue des garanties dommages. En cas d’incertitude sur la compatibilité du permis avec le type de véhicule (utilitaire, minibus, remorque), il est préférable de se renseigner avant de procéder au prêt.
Les plafonds d’indemnisation et les limitations des garanties facultatives en prêt occasionnel
Lorsque le prêt de volant est autorisé, le conducteur occasionnel bénéficie en principe des mêmes garanties que le titulaire du contrat : responsabilité civile, dommages tous accidents, vol, incendie, bris de glace et assistance. Toutefois, certaines limitations peuvent s’appliquer dans ce contexte. La plus courante est la majoration de la franchise en cas d’accident responsable impliquant un conducteur occasionnel, notamment lorsqu’il s’agit d’un jeune conducteur. Certains contrats prévoient également des plafonds d’indemnisation réduits pour les objets transportés ou pour certaines prestations annexes (comme le véhicule de remplacement ou l’assistance dès le premier kilomètre), lorsque le conducteur n’est pas le souscripteur.
Par ailleurs, certaines garanties optionnelles, telles que l’assistance renforcée, la garantie valeur à neuf ou la couverture des accessoires hors‑série, peuvent exclure ou limiter les sinistres survenus lors d’un prêt à un tiers non désigné.
La déclaration de sinistre impliquant un tiers au volant
Lorsqu’un accident survient alors qu’un tiers conduit votre voiture, la procédure de déclaration de sinistre reste globalement la même que si vous étiez au volant. La différence concerne l’identification du conducteur réellement impliqué, ainsi que la qualification de son statut.
Le constat amiable et le relevé d’informations
En cas de collision avec un autre véhicule, le constat amiable doit indiquer clairement l’identité du conducteur au moment des faits ainsi que son statut (propriétaire, conducteur autorisé, etc.). Il est impératif de ne pas vous désigner comme conducteur si vous n’étiez pas au volant. Le constat doit ensuite être transmis à l’assureur dans le délai prévu au contrat, généralement cinq jours ouvrés.
Lors de la déclaration, l’assureur vous demandera également de signaler si la personne au volant était déclarée comme conducteur secondaire ou si elle intervenait en tant que conducteur occasionnel. Le relevé d’informations sera mis à jour en fonction de cette déclaration. Vous pouvez en demander une copie à tout moment, notamment lorsque vous envisagez de changer d’assureur.
L’effet sur le coefficient bonus-malus du souscripteur principal
Le système de bonus‑malus est relatif au contrat d’assurance automobile et donc au véhicule assuré, et non à la personne qui le conduit. Tout accident responsable déclaré dans le cadre du contrat se répercute sur le coefficient de réduction‑majoration. Ainsi, si un ami provoque un sinistre responsable au volant de votre voiture, c’est votre bonus‑malus qui augmentera l’année suivante.
Certains assureurs permettent néanmoins à un conducteur secondaire déclaré de se créer un historique de conduite positif. En l’absence d’accident responsable, ce conducteur peut ensuite bénéficier d’un meilleur coefficient lorsqu’il souscrit sa propre assurance. À noter que le prix de l’assurance second conducteur, notamment lorsqu’il s’agit d’un jeune conducteur ou d’un profil jugé plus risqué, peut faire augmenter la prime.
Le recours en responsabilité contre le conducteur non assuré
Dans les situations les plus graves, la personne à qui vous avez prêté votre voiture peut être non assurée ou commettre une infraction grave, comme conduire sans permis ou en état d’alcoolémie. Dans ce cas, l’indemnisation des victimes est assurée par le FGAO ou par votre propre assureur. Mais ces organismes peuvent ensuite se retourner contre le conducteur responsable, et parfois contre le propriétaire du véhicule si celui‑ci a prêté sa voiture en sachant que la personne n’était pas apte à conduire. Le propriétaire peut alors être tenu responsable pour négligence.
À l’inverse, si vous êtes propriétaire et que vous avez été trompé (aux permis, identité usurpée, utilisation du véhicule sans votre accord), vous pouvez engager une action pour récupérer les sommes que vous avez dû payer (franchise, surprime, dommages non couverts). Toutefois, ces procédures sont souvent longues et difficiles, surtout si le conducteur est insolvable.
L’extension de garantie conducteur
La garantie du conducteur sert à indemniser les blessures subies par la personne qui se trouve au volant, qu’elle soit ou non responsable de l’accident. Elle complète la responsabilité civile, qui ne couvre que les dommages causés aux autres.
Chez Matmut, cette garantie est incluse dès l’assurance au tiers, avec la possibilité d’opter pour une version renforcée avec des plafonds d’indemnisation plus élevés.
Dans un foyer où plusieurs personnes utilisent la voiture, il est nécessaire de vérifier si la garantie du conducteur protège aussi les conducteurs occasionnels ou seulement ceux qui sont nommés dans le contrat. On peut comparer cette garantie à une « mutuelle santé du conducteur » ; plus le montant assuré est élevé et plus le nombre de conducteurs couverts est large, meilleure sera la protection en cas de blessure grave. La cotisation sera toutefois plus importante. L’objectif est donc de trouver un bon compromis entre le coût et le niveau de couverture, surtout si plusieurs membres de la famille prennent régulièrement le volant.
La conduite exclusive et la conduite partagée
Les contrats de conduite exclusive
Les contrats dits « conduite exclusive » proposent généralement une prime plus basse, mais ils prévoient que seul le conducteur principal, parfois accompagné de son conjoint, est autorisé à utiliser le véhicule. Le simple fait de laisser la voiture à une autre personne, même pour une courte utilisation, peut entraîner une perte de garantie dommages ou l’application de franchises très élevées. Cette formule s’adresse surtout aux conducteurs considérés comme prudents et prêts à s’engager à ne pas prêter leur véhicule. On la retrouve souvent dans les assurances auto au kilomètre ou dans les formules les plus basiques.
Les contrats de conduite partagée
À l’inverse, les formules de « conduite partagée » donnent, dès le départ, la possibilité de désigner plusieurs conducteurs habituels et de recourir au prêt de volant occasionnel. Elles sont mieux adaptées aux familles, aux couples bi-actifs ou aux colocations. Le tarif est généralement plus élevé que pour la conduite exclusive, car le risque statistique augmente avec le nombre de conducteurs autorisés. Cependant, cette majoration reste souvent inférieure au coût potentiel d’un sinistre non pris en charge faute de respect d’une clause restrictive.
Les cas particuliers non couverts
Certains cas de figure échappent partiellement ou totalement à la protection de votre contrat standard en cas de prêt d’un véhicule à un tiers.
L’usage commercial
La livraison de colis, le transport rémunéré de personnes (VTC, covoiturage payant non déclaré), les tournées de représentants, toutes ces activités relèvent de polices particulières (auto professionnelle, flotte, VTC) et sont en général exclues des contrats de particuliers. Si un conducteur secondaire ou occasionnel provoque un accident dans le cadre d’un usage commercial non déclaré, l’assureur peut invoquer l’exclusion et refuser d’indemniser les dommages au véhicule assuré.
La conduite sans permis
Quelle que soit la qualité du conducteur (secondaire, occasionnel, salarié), un sinistre survenu alors que le conducteur n’a pas de permis valide tombe dans une zone quasi systématiquement exclue des garanties dommages. L’assureur indemnisera les tiers par obligation légale, puis pourra exercer un recours contre le conducteur et, potentiellement, contre le propriétaire qui a prêté la voiture en connaissance de cause. Le risque financier peut alors se chiffrer en centaines de milliers d’euros en cas de dommages corporels graves.
Les véhicules de location longue durée
Les véhicules de location longue durée (LLD) obéissent à un régime contractuel particulier. L’assurance peut être incluse au contrat de location ou laissée au choix du locataire, mais les conditions de prêt à des tiers sont souvent plus rigoureuses. Certains loueurs exigent que tous les conducteurs habituels soient déclarés et limitent fortement le prêt de volant occasionnel. Prêter un véhicule en LLD à un tiers non autorisé peut être considéré comme une violation du contrat de location, avec des pénalités, une résiliation anticipée, voire un refus de prise en charge en cas de sinistre.
