L'un des éléments les plus importants à évaluer lors de la conclusion d'un contrat avec une compagnie d'assurance maladie est le délai d'attente de l'assurance maladie. De nombreuses personnes ont entendu parler de ce sujet, mais ne comprennent pas exactement comment il fonctionne et quelles sont ses implications pratiques.
La vérité est que les délais d'attente sont stipulés par les opérateurs afin de se protéger contre les fraudes et les abus. Toutefois, ils sont réglementés par l'Agence nationale de santé (ANS), afin de ne pas violer les droits des consommateurs.
Étant donné que les délais varient selon les services de santé en question et aussi selon les types de plans, il est important de prêter attention à ce que dit la loi, aux délais maximums autorisés, à la façon dont ils sont comptés et à partir de quand, ainsi qu'à d'autres détails.
C'est dans cette optique que nous avons préparé ce billet pour vous permettre de mieux comprendre le sujet et de ne pas avoir de mauvaises surprises après avoir signé un contrat. Allons-y ?
Qu'est-ce qu'une période d'attente pour l'assurance maladie ?
Lors de la souscription d'un régime d'assurance maladie, la partie contractante trouvera certainement une clause spécifique concernant le délai d'attente. Mais, après tout, que signifie ce terme et pourquoi est-il si important d'en être conscient ?
La période d'attente est le temps pendant lequel le bénéficiaire du plan devra attendre pour utiliser les services sous contrat. Pendant cette période, malgré le paiement des frais mensuels, l'utilisateur ne pourra toujours pas profiter des avantages.
Cette période doit être déterminée dans le contrat, en fonction des différents services en question - soins d'urgence, consultations, examens, procédures, opérations chirurgicales, etc. Bien que le délai d'attente pour un plan de santé varie selon l'opérateur et le type de plan, les délais doivent respecter certains paramètres établis par la loi.
Le délai d'attente existe pour que les plans de santé, qui sont des entreprises privées, puissent constituer une réserve de liquidités pour fournir les services demandés. En outre, il permet de s'assurer que les clients s'engagent à payer mensuellement, sinon, quelqu'un pourrait souscrire le plan, faire toutes les consultations nécessaires, programmer une procédure de grande valeur et, une fois que tout est fait, annuler le plan.
Quelles sont les principales échéances liées au délai de grâce ?
Chaque opérateur détermine ses propres délais, mais l'ANS, responsable de la régulation des plans, détermine les délais maximums.
Selon l'ANS, les délais maximaux pour les plans d'entreprise sont les suivants :
Si le bénéficiaire a une maladie ou une blessure préexistante - DLP, il peut être nécessaire de respecter un délai différencié pour les procédures directement liées à cette maladie ou blessure préexistante déclarée par le bénéficiaire ou son représentant légal.
Pour les entreprises comptant plus de 29 bénéficiaires, y compris les partenaires et les employés, le délai d'attente est nul pour toutes les procédures, y compris l'accouchement. Dans ce cas, le délai d'attente ne s'appliquera qu'aux employés qui, dans un premier temps, ne choisissent pas d'adhérer au régime de l'entreprise et qui changent ensuite d'avis.
Quand le délai de grâce commence-t-il ?
Dans le cas des plans d'entreprise, il y a une période d'analyse par l'opérateur et dans ce cas, il y a une possibilité, même si elle est faible, que le contrat soit refusé. Les délais d'attente commencent à compter à partir du début du contrat.
Un aspect qui peut susciter des inquiétudes lors de l'embauche d'un plan d'entreprise est la présence d'une personne atteinte d'une maladie préexistante parmi les employés. Il est important de guider les employés pour qu'ils soient honnêtes lorsqu'ils remplissent les formulaires, mais la direction peut être assurée que cela n'empêche pas de contracter le régime.
Comme nous l'avons vu, la période d'attente pour un plan de santé est une question complexe qui mérite toute l'attention de la personne responsable de la signature du contrat, car elle a un impact direct sur la couverture des bénéficiaires. Ainsi, dans le cas des régimes d'entreprise, il s'agit de prendre soin de la santé des employés.
